Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'ebooks proposées sur le site La Flamme Qui Reste.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
La Flamme Qui Reste
Auto-entreprise
Adresse :
113 Route de l'Homme
18200 Meillant – France
SIRET : 107 558 611 00011
E-mail : plume@eternellesmots.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont exclusivement des livres numériques (ebooks) téléchargeables.
Chaque ebook est présenté avec une description permettant au client d'en connaître les principales caractéristiques avant son achat.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande devient définitive après :
la validation du panier ;
l'acceptation des présentes CGV ;
le paiement intégral.
Une confirmation est ensuite envoyée par courrier électronique.
Article 6 – Paiement
Le règlement s'effectue exclusivement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
La commande est traitée dès validation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les ebooks sont des produits numériques.
Ils sont accessibles immédiatement après validation du paiement via un lien de téléchargement ou un accès sécurisé envoyé par e-mail.
En cas de difficulté technique, le client peut contacter le service client à :
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque leur exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et avec son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client :
demande l'exécution immédiate du contrat ;
reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois l'accès à l'ebook accordé.
Article 9 – Absence de remboursement
Les ebooks étant des fichiers numériques immédiatement accessibles après paiement, aucun remboursement ni échange ne pourra être effectué après la mise à disposition du téléchargement, sauf disposition légale impérative ou défaut technique imputable au vendeur.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les ebooks demeurent la propriété exclusive de La Flamme Qui Reste.
L'achat d'un ebook confère uniquement un droit d'utilisation personnel, privé et non transférable.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage, modification ou mise à disposition gratuite ou payante est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation frauduleuse pourra donner lieu à des poursuites.
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
d'une mauvaise utilisation des ebooks ;
d'une incompatibilité avec le matériel informatique du client ;
d'une interruption temporaire indépendante de sa volonté.
Les ebooks proposés ont une vocation informative et d'accompagnement. Ils ne remplacent pas un avis médical, psychologique, thérapeutique ou juridique.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
le traitement des commandes ;
la gestion de la relation client ;
l'envoi des produits numériques ;
les obligations légales.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Article 14 – Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV, vous pouvez contacter :
La Flamme Qui Reste
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Modifié : 22 Juillet 2026